Cette proposition de loi répare une erreur légistique

Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Par / 21 septembre 2021
Cette proposition de loi répare une erreur légistique qui aboutit à priver 60 % des juges en exercice d’un nouveau mandat. Il était nécessaire de sécuriser les tribunaux de commerce, dont l’activité est soutenue dans la crise actuelle. Après moult rapports divers et variés sur la transformation de la justice commerciale, il est temps de repenser cette institution pluricentenaire pour la renforcer. L’accumulation de textes pléthoriques, qui grossissent comme la grenouille de La Fontaine, dans des calendriers serrés, entraîne des erreurs légistiques dont les justiciables sont les premiers à pâtir. Nous (...) Lire la suite

Un aveu d’échec pour la France

Rupture du contrat des sous-marins australiens

Par / 17 septembre 2021
Le 16 septembre, le gouvernement australien a annoncé rompre unilatéralement le contrat signé en 2016 d’une valeur estimée à 56 milliards (...) Lire la suite

Journées d’étude des parlementaires des groupes GDR et CRCE

Boulazac-Isle-Manoire en Dordogne

Par / 10 septembre 2021
Avec nos collègues députés du groupe GDR, nos journées d’étude se tiendront les 16 et 17 septembre à Boulazac-Isle-Manoire en Dordogne. Merci (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Élections

Par / 23 juillet 2021
La diffusion de propagande électorale est un élément fondamental de la vie démocratique. Elle garantit l ’égalité de traitement des candidats et assure l ’égale information des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Où en sont la médecine scolaire et la médecine du travail ?

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Finances Nous n’échangeons plus que sur des décisions déjà arrêtées

Débat sur l’orientation des finances publiques et règlement du budget 2020 - Par / 15 juillet 2021

Finances Donnons des leviers aux finances des départements

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : articles additionnels après l’article 7 quater - Par / 1er juillet 2021

Finances Faute de recettes nouvelles, le gouvernement creuse notre endettement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : explication de vote - Par / 1er juillet 2021

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Tribunes libres Combattre la précarisation des jeunes

Lutter contre l’uberisation et réfléchir à un vrai droit au revenu - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Une mesure extrêmement pénalisante pour les personnes privées d’emploi

Conséquences sociales de la réforme de l’assurance chômage - Par / 15 avril 2021

Finances Et si les riches payaient la crise ?

Épargne des Français vers des fonds souverains régionaux - Par / 15 avril 2021

Lois Il faut renouer avec la laïcité fiscale

Principes de la République : articles additionnels après l’article 11 - Par / 1er avril 2021


Bio Express

Pascal Savoldelli

Sénateur du Val-de-Marne
Commission des Finances
Elu le 24 septembre 2017
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