Affaires sociales
Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante
Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP)
Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance
Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité
Par Pascal Savoldelli / 15 novembre 2021
Le gouvernement se fait le VRP des plateformes de travail
Lutte contre l’indépendance fictive
Par Pascal Savoldelli / 27 mai 2021
Les autres interventions
Emploi, salaires et retraites - Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes (conclusions de la CMP) - Par Pascal Savoldelli / 26 janvier 2022
Emploi, salaires et retraites - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes : exception d’irrecevabilité - Par Pascal Savoldelli / 15 novembre 2021
Emploi, salaires et retraites - Lutte contre l’indépendance fictive - Par Pascal Savoldelli / 27 mai 2021
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par Pascal Savoldelli / 10 décembre 2020
Emploi, salaires et retraites - Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 16 mai 2018
Emploi, salaires et retraites - Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article premier - Par Pascal Savoldelli / 23 janvier 2018
Santé et protection sociale - Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2016
Emploi, salaires et retraites - Saisine du Conseil constitutionnel - Par Le groupe CRCE / 22 juillet 2016
Société - Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par Le groupe CRCE / 1er avril 2015
Santé et protection sociale - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par Le groupe CRCE / 15 juillet 2014
Emploi, salaires et retraites - Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par Le groupe CRCE / 18 juin 2014
Europe - Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par Le groupe CRCE / 12 juin 2014
Santé et protection sociale - Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par Le groupe CRCE / 13 février 2014
Santé et protection sociale - Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par Le groupe CRCE / 22 janvier 2014
Société - Stationnement des personnes en situation de handicap - Par Le groupe CRCE / 12 décembre 2013
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale pour 2014 - Par Le groupe CRCE / 12 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : explication de vote - Par Le groupe CRCE / 5 novembre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 4 - Par Le groupe CRCE / 30 octobre 2013
Emploi, salaires et retraites - Avenir du système de retraites : article 2 - Par Le groupe CRCE / 29 octobre 2013
Economie - Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par Le groupe CRCE / 10 octobre 2013
Société - Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par Le groupe CRCE / 18 juillet 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par Le groupe CRCE / 20 avril 2013
Emploi, salaires et retraites - Sécurisation de l’emploi : article deux - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2013
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Pascal Savoldelli
