International - Commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 : article premier - Par Pascal Savoldelli / 9 décembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Pascal Savoldelli / 24 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020
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Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 22 mars 2020
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Société - Formations supplétives des forces armées : deuxième lecture - Par Le groupe CRCE / 27 février 2012
Droits de l’homme - Répression de la négation des génocides - Par Le groupe CRCE / 23 janvier 2012
Défense - Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par Le groupe CRCE / 19 janvier 2012
Société - Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2011
Société - Premier usage illicite de stupéfiants - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2011
Société - Bioéthiques - Par Le groupe CRCE / 6 avril 2011
Emploi, salaires et retraites - Réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 5 octobre 2010
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales - Par Le groupe CRCE / 3 février 2010
Institutions, élus et collectivités - Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Par Le groupe CRCE / 14 décembre 2009
Société - Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par Le groupe CRCE / 9 décembre 2009