Nos propositions de loi et de résolution

Abrogeons l’article 40

Par Le groupe CRCE / 14 juin 2023

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif.

La contestation de la Vème République est intrinsèque à la perte progressive depuis 1958, mais non moins brutale, depuis la première loi de finances conforme à la loi organique relative aux lois de finances en 2006, de prérogatives parlementaires en matière budgétaires. A la demande de notre groupe, un débat s’est tenu au Sénat le 10 juin 2021, présentant les multiples facteurs d’impuissance collective contraire à l’article XIV de la Déclaration de l’Homme et du Citoyen qui dispose que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution (...)

Maitriser l’organisation algorithmique du travail

Par Pascal Savoldelli / 17 mars 2023

L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne (...)

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Interdiction des coupures énergétiques

Par Le groupe CRCE / 15 décembre 2021

Aujourd’hui en France, la précarité énergétique touche 12 millions de personnes (5,6 millions de ménages soit 20 % des ménages français) qui (...)

Les autres interventions

Abrogeons l’article 40

Institutions, élus et collectivités - Par Le groupe CRCE / 14 juin 2023

La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Energie - Interdiction des coupures énergétiques - Par Le groupe CRCE / 15 décembre 2021

Une réforme pour financer le développement durable des pays africains

International - Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2021

Nous demandons que la France soit à l’origine d’une nouvelle initiative multilatérale

International - Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2021

Qui mène les politiques publiques ? Un gouvernement ou des prestataires privés dépourvus de toute légitimité démocratique ?

Politique - Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 28 octobre 2021

L’acheminement et la distribution de la propagande électorale doivent être entièrement confiés au groupe public La Poste

Politique - Élections - Par Le groupe CRCE / 23 juillet 2021

Nous demandons la gratuité des premiers volumes d’eau potable

Société - Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021

Un dispositif permettant aux femmes de quitter le domicile plus simplement

Société - Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021

Un véritable déni démocratique

Economie - Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par Le groupe CRCE / 5 janvier 2021

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Services publics - Une exigence environnementale et sociale - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

L’énergie, un bien commun de l’humanité

Energie - Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2020

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Société - Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020

Des dispositifs d’aides ciblés et territorialisés sont indispensables

Economie - Soutien au commerce de proximité - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2020

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2020

Retrouvons une maitrise publique de l’industrie pharmaceutique

Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Le groupe CRCE / 27 juillet 2020

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Le groupe CRCE / 16 juin 2020

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Logement - Efficacité des APL - Par Le groupe CRCE / 23 avril 2020

Une étude d’impact insuffisante et lacunaire

Santé et protection sociale - Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 3 mars 2020

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2019

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Le groupe CRCE / 9 octobre 2019

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli et Le groupe CRCE / 26 septembre 2019

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Société - Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019

Pas d’hôpitaux réduits au strict minimum

Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2019

Cette méthode de pêche est contraire à une gestion responsable de la ressource halieutique

Agriculture et pêche - Interdiction effective de la pêche électrique - Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019