Nos propositions de loi et de résolution
Maitriser l’organisation algorithmique du travail
L’économie des plateformes numériques connaît une croissance rapide. Aujourd’hui, plus de 28 millions de personnes dans l’Union Européenne travaillent par l’intermédiaire de plateformes de travail numériques, et on estime qu’elles seront 43 millions en 2025. L’expansion croissante de ce modèle économique se répercute également sur les sociétés dans lesquelles les travailleuses et travailleurs sont salarié·es.
La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité
Interdiction des coupures énergétiques
Par Le groupe CRCE / 15 décembre 2021
Une réforme pour financer le développement durable des pays africains
Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI
Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2021
Les autres interventions
Energie - Interdiction des coupures énergétiques - Par Le groupe CRCE / 15 décembre 2021
International - Modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux attribués par le FMI - Par Le groupe CRCE / 7 décembre 2021
International - Reconnaissance d’un État palestinien par la communauté internationale - Par Le groupe CRCE / 2 décembre 2021
Politique - Création d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par Le groupe CRCE / 28 octobre 2021
Politique - Élections - Par Le groupe CRCE / 23 juillet 2021
Société - Garantie effective du droit à l’eau - Par Le groupe CRCE / 2 mars 2021
Société - Aide financière d’urgence en direction des victimes de violences conjugales - Par Le groupe CRCE / 8 février 2021
Economie - Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par Le groupe CRCE / 5 janvier 2021
Services publics - Une exigence environnementale et sociale - Par Le groupe CRCE / 10 décembre 2020
Energie - Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par Le groupe CRCE / 1er décembre 2020
Société - Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Economie - Soutien au commerce de proximité - Par Le groupe CRCE / 6 novembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2020
Santé et protection sociale - Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux - Par Le groupe CRCE / 27 juillet 2020
Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Le groupe CRCE / 16 juin 2020
Logement - Efficacité des APL - Par Le groupe CRCE / 23 avril 2020
Santé et protection sociale - Création d’une commission d’enquête sur la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude de l’étude d’impact relative à la réforme des retraites - Par Le groupe CRCE / 3 mars 2020
Santé et protection sociale - Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - Par Le groupe CRCE / 14 octobre 2019
Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Le groupe CRCE / 9 octobre 2019
Emploi, salaires et retraites - Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par Pascal Savoldelli et Le groupe CRCE / 26 septembre 2019
Société - Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par Le groupe CRCE / 6 septembre 2019
Santé et protection sociale - Redéfinition des missions des hôpitaux de proximité - Par Le groupe CRCE / 2 septembre 2019
Agriculture et pêche - Interdiction effective de la pêche électrique - Par Le groupe CRCE / 21 juin 2019
Institutions, élus et collectivités - Création d’un statut de l’élu communal - Par Le groupe CRCE / 14 mai 2019
Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Le groupe CRCE / 3 avril 2019
Bio Express
Pascal Savoldelli
